PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE II : DROITS DE PORT
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce
        Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises

Article R5321-31

Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.

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Code des transports

Article R5321-31