Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
        Sous-section 5 : Dispositions communes

Article R593-50

Le décret modificatif pris en application des dispositions de la présente section fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication prévues à l'article R. 593-27.

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Code de l'environnement

Article R593-50