Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
        Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire

Article R593-55

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.

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Code de l'environnement

Article R593-55