Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
        Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

Article R593-60

Pour les modifications relevant de la liste mentionnée à l'article R. 593-59 intervenant avant la délivrance de l'autorisation de mise en service, la demande d'autorisation de mise en service vaut déclaration au titre de ce même article.

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Code de l'environnement

Article R593-60