Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
        Sous-section 1 : Arrêt définitif

Article R593-64

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de l'article L. 593-37, qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.

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Code de l'environnement

Article R593-64