Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
        Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Article R593-107

La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 :
1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “ dépassement direct seuil haut ” définie au I de l'article R. 511-11 ;
2° Aux installations nucléaires de base implantées sur un site répondant à la règle dite de “ cumul seuil haut ” définie au II de l'article R. 511-11.

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Code de l'environnement

Article R593-107