Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
        • Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
          • Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures

Article R592-15