Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
        Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Article R4733-11

La présente section ne s'applique pas aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Ces derniers sont soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie.

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Code du travail

Article R4733-11