Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier

Au titre VII
D. 2171-4
D. 2171-5	Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
D. 2171-6 à D. 2171-14

Au titre IX
D. 2192-35
D. 2196-5 à D. 2196-7
D. 2197-13 à D. 2197-15
D. 2197-17 à D. 2197-22
Au livre III

Au titre VII
D. 2371-3

Au titre IX
D. 2392-11
D. 2396-2
D. 2397-2

Code de la commande publique

Article D2671-2