Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        • Section 1 : Composition et fonctionnement.
          • Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
            • Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale

Article D611-21