Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
        • Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire