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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 323-5
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
Section 2 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'écriture
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 323-5
Version consolidée du lundi 15 avril 2019,
abrogée
le mercredi 1 février 2023
L'auteur ou au moins l'un des auteurs de l'équipe de création justifie d'une formation spécifique dans le domaine du jeu vidéo ou de sa participation à la création d'au moins un jeu vidéo mis à disposition du public à titre onéreux ou gratuit.
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