Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées

Article R241-19-1

La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.

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Code du sport

Article R241-19-1