Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1 à R. 5511-7	Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5524-1 à R. 5524-16	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-18 à R. 5524-59	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5531-1 à R. 5531-8	Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5534-1 à R. 5534-17	Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

Code des transports

Article R5795-1