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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 194
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales
Article 194
Version de versement le mercredi 22 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L224-12
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