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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5126-66
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur
Article R5126-66
Version consolidée du vendredi 24 mai 2019,
abrogée
le lundi 29 novembre 2021
Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont considérés comme des établissements de santé.
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