Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
        • Chapitre unique.
          • Section 2 : Dispositions d'adaptation

Article D2681-5