Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
        Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R1132-23

La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un des membres mentionnés à l'alinéa précédent, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.

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Code de la défense

Article R1132-23