Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
      • Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
        • Section 8 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
          • Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Article R131-39-2