Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
- Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6152-5-1

Précédent Suivant