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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L422-3
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L422-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 27 juillet 2019
Les associations sont constituées conformément
à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
. L'agrément leur est donné par le président de la fédération départementale des chasseurs.
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