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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 40
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Article 40
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2020
Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nota
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