Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5114-1 à R. 5114-50	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5121-1 à R. 5122-18	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19	Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5123-21	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Conformément au I de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.

Code des transports

Article R5791-1

Nota