Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre 1er : Organisation administrative.
      - Section 2 : Sections professionnelles.

Article R641-17

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Précédent Suivant