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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 9
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire
Article 9
Version de versement le mardi 24 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1211-3
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