Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I. à V.-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 4 : Titre-mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. L3261-5, Art. L3261-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports
Art. L1214-2, Art. L1214-8-2
-Code du travail
Art. L2242-17, Art. L3261-1, Art. L3261-3, Art. L3261-3-1, Art. L3261-4, Sct. Section 5 : Dispositions d'application., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Art. L3261-9, Art. L3261-10, Art. L3261-5
-Code général des impôts
Art. 81
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-1-1
VI.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020.