Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
- Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial

Article 141

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 : Equipement des ports de plaisance en bornes électriques, Art. L1521-4

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