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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R422-1
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R422-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 27 décembre 2019
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées sont constituées et fonctionnent dans les conditions prévues à la présente section.
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