Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 2 : Agence française pour la biodiversité
        Sous-section 5 : Systèmes d'information

Article R131-34-1-2

Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du directeur général de l'office.

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Code de l'environnement

Article R131-34-1-2