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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 79
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
Article 79
Version consolidée du mercredi 12 février 2020 au mercredi 25 août 2021
A compter du 1er janvier 2025, les lave-linges neufs sont dotés d'un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d'application du présent article.
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