LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS
-Code de l'environnementA créé les dispositions suivantes :Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L541-9
-Code de l'environnementIV.-Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.Art. L541-9-5, Art. L541-9-6, Art. L541-9-7, Art. L541-9-8
- Code de l'environnementArt. L541-10-5, Art. L541-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10-7, Art. L541-10-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-5, Art. L541-10-6, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-13, Art. L541-10-14, Art. L541-10-15, Art. L541-10-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-6, Art. L541-10-5, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-11
III. - L'article L. 541-10-9 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
- Code de l'environnementArt. L541-15-2
- Code de l'environnementArt. L541-10-11
- Code de l'environnementArt. L541-1
- Code de l'environnementArt. L211-1, Art. L211-9
III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
-code de la construction et de l'habitationArt. L111-9
- Code de l'environnementArt. L541-1
- Code de l'environnementArt. L541-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementVII. - A. - Le dernier alinéa du III de l'article L. 541-10-18 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur, Art. L541-10-18, Art. L541-10-12, Art. L541-10-19, Art. L541-10-20, Art. L541-10-21, Art. L541-10-23, Art. L541-10-24, Art. L541-10-25, Art. L541-10-26, Art. L541-10-27, Art. L541-10-22
B. - L'article L. 541-10-26 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.
C. - L'article L. 541-10-27 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Un décret détermine les modalités de cette expérimentation.
L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-21-2 , Art. L541-21-2-1, Art. L541-21-2-2
- Code de l'environnementArt. L541-46
- Code de l'environnementArt. L131-3
- Code de l'environnementArt. L541-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. L511-12
- Code de l'environnementArt. L541-49-1
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport décrivant, depuis la production du tissu jusqu'au lavage du linge, les connaissances sur les sources d'émission, les contraintes des filières et les mesures volontaires prises pour réduire les émissions de microfibres de plastique.
- Code de l'environnementArt. L541-15-12, Art. L541-15-10
- Code de l'environnementArt. L541-15-11
- Code des douanesII. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.Art. 266 sexies
III. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
- Code de l'environnementArt. L541-38
- Code de l'environnementArt. L541-1
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-21-1 , Art. L541-1
III.-Le 4° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
-Code de l'environnementA abrogé les dispositions suivantes :Art. L541-46
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Art. L655-4
-Code de la santé publiqueArt. L4211-2-1
IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015Art. 75, Art. 80
- Code de l'environnementArt. L541-1
- Code de l'environnementArt. L541-30-2