LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article 89
-Code de l'environnementA abrogé les dispositions suivantes :Art. L541-46
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Art. L655-4
-Code de la santé publiqueArt. L4211-2-1
IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015Art. 75, Art. 80