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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R751-1
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier : La monnaie
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article R751-1
Version consolidée du vendredi 14 février 2020,
abrogée
le vendredi 25 novembre 2022
En Polynésie française, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés, ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location des coffres forts.
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