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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R780-4
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article R780-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 6 mars 2020
Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.
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