I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET
D. 621-27	Décret n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 621-28 au D. 621-29-1	Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018
D. 621-30	Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.

Code monétaire et financier

Article D746-10