Code monétaire et financier
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Les articles R. 621-31 et R. 621-40 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Les articles R. 621-31 et R. 621-40 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.
L'article R. 621-40 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.
L'article R. 621-31 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022.
Nota
1° Les articles D. 621-27 à D. 621-29 et D. 621-30 dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 ;
2° L'article D. 621-29-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010.
II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET |
|---|---|
D. 621-27 au L. 621-29-1 |
décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 |
D. 621-30 |
décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET |
|---|---|
| D. 621-27 | Décret n° 2020-286 du 21 mars 2020 |
| D. 621-28 au D. 621-29-1 | Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 |
| D. 621-30 | Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET |
|---|---|
| D. 621-27 | Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |
| D. 621-28 | Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 |
| D. 621-29 et D. 621-29-1 | Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |
II.-Pour l'application des articles D. 621-27, D. 621-29 et D. 621-29-1, les sommes en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs Pacifique détaillée dans le tableau suivant :
Valeurs en euros |
Contre-valeurs en francs Pacifique |
|---|---|
1 000 euros |
119 330 |
2 000 euros |
239 700 |
3 000 euros |
358 000 |
7 500 euros |
895 000 |
10 000 euros |
1 193 300 |
20 000 euros |
2 386 600 |
30 000 euros |
3 580 000 |
Nota
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET |
|---|---|
|
D. 621-27 |
Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |
|
D. 621-28 |
Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 |
|
D. 621-29 |
Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 |
|
D. 621-29-1 |
Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 |