L'article L. 3136-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de codiv-19, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le premier alinéa n'est pas applicable ;
2° Au troisième et au dernier alinéa, la référence à l'article L. 3131-1 est supprimée ;
3° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est remplacée, pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 546-5 du même code.

Code de la santé publique

Article L3841-3