Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre V : Santé et sécurité au travail
          • Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Article L5545-10-1