Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Article L5545-9 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Article L5545-9-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Article L5545-10 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Article L5545-10 consolidé du jeudi 18 juillet 2013 au vendredi 22 mai 2020

Article L5545-10 consolidé en vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Article L5545-10-1 consolidé en vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020