Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Article D633-19-9

Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 633-70 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article D633-19-9