REGLEMENT GENERAL.
- Livre Ier : Moyens et procèdures
  - Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
    - Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)

Article 175-07

Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.
L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.

Précédent Suivant

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article 175-07