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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
Chapitre II : Organisation de la société anonyme Bpifrance
Article 10
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 19 juin 2020
Les statuts de la société anonyme Bpifrance sont approuvés par décret.
Les statuts de la société anonyme Bpifrance pourront ultérieurement être modifiés dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes.
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