PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
        Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France
        Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Article R1241-23

Une convention pluriannuelle passée entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Mobilités fixe les conditions d'exploitation et de financement des services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Mobilités dans la région Ile-de-France.

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Code des transports

Article R1241-23