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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (2014-05-28-2020-08-09)
Section 1 : Ile-de-France Mobilités (2020-08-09-2999-01-01)
Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France (2014-05-28-2222-02-22)
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