Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
        Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle

Article D312-161-32

Les prestations afférentes aux missions énumérées à l'article D. 312-161-31 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :
a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ;
b) Un ou des formateurs techniques ;
c) Un ou des médecins ;
d) Un ou des psychologues ;
e) Un ou des ergonomes ;
f) Un ou des auxiliaires médicaux ;
g) Un ou des travailleurs sociaux.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D312-161-32