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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L131-3
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
Article L131-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 16 octobre 2020
Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes provinciales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations.
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