Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
      - Section 2 : Agence nationale du sport
        Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport

Article R112-48

La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.
Elle institue une commission technique d'examen des dossiers, composée de membres de chaque collège, chargée de lui proposer des avis motivés. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont prévues dans son règlement intérieur.

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Code du sport

Article R112-48