Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
      • TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
        • Chapitre Ier : Mobilités actives
          • Section 1 : Identification des cycles
            • Sous-section 1 : Obligation d'identification

Article R1271-2