LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement , Art. L239-2