Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers
        Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
        Sous-section 3 : Exercice libéral
        Paragraphe 1 : Devoirs généraux

Article R4312-71

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, l'infirmier peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R4312-71